Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),
- Arrête:
- Art. 1er. - Le paragraphe 7.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé et remplacé par:
< <7.1. Instructeurs de pilote de planeur et de vol à voile.
< <7.1.1. Qualification d'instructeur de pilote de planeur (I.T.P.).
< <7.1.1.1. Délivrance.
<<
<< <7.1.1.3. Validité et renouvellement.
<< < <- soit effectué au moins 75 heures de vol dans le cadre de cette qualification; s'il détient une qualification d'instructeur de pilote d'avion ou d'hélicoptère, la moitié des heures exigées pourront avoir été effectuées dans le cadre de ces dernières qualifications;
< <- soit effectué au moins 100 heures de vol comme pilote de planeur dont au moins 40 heures dans le cadre de sa qualification d'instructeur de pilote de planeur;
< <- soit satisfait à un contrôle théorique et pratique réalisé par un instructeur désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.
< - < <7.1.2. Qualification d'instructeur de vol à voile (I.T.V.).
< <7.1.2.1. Délivrance.
<<
<< < <7.1.2.3. Validité et renouvellement.
<< < <- soit effectué au moins 75 heures de vol dans le cadre de cette qualification; s'il détient une qualification d'instructeur de pilote d'avion ou d'hélicoptère, la moitié des heures exigées pourront avoir été effectuées dans le cadre de ces dernières qualifications;
< <- soit effectué au moins 100 heures de vol comme pilote de planeur,
dont un minimum de 40 heures dans le cadre de sa qualification d'instructeur de vol à voile;
< <- soit satisfait à un contrôle théorique et pratique réalisé par un instructeur désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.
< < <7.1.3. Dispositions transitoires.
< <7.1.3.1. Les titulaires de la qualification d'instructeur-stagiaire de pilote de planeur justifiant de 100 heures de vol dans le cadre de cette qualification et les titulaires de la qualification d'instructeur de pilote de planeur délivrée avant la publication du présent arrêté bénéficient des privilèges de la qualification d'instructeur de vol à voile.
<< < <7.1.3.2. Les qualifications périmées d'instructeur-stagiaire de pilote de planeur et d'instructeur de pilote de planeur (délivrées avant la publication du présent arrêté) pourront être renouvelées après la réussite à un contrôle théorique et pratique réalisé par un instructeur désigné par le ministre chargé de l'aviation civile. A l'issue de ce contrôle, il sera délivré une qualification d'instructeur de vol à voile.
< - < <7.1.3.3. Les titulaires des qualifications mentionnées aux paragraphes 7.1.3.1, détenteurs des privilèges de pilote privé avion, peuvent exercer les privilèges attachés à la qualification d'instructeur-stagiaire de pilote de base d'avion, pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté. S'ils satisfont, pendant ce délai, à un contrôle théorique et pratique réalisé par un instructeur désigné par le ministre chargé de l'aviation civile, la qualification d'instructeur-stagiaire de pilote de base d'avion leur sera délivrée.> >
- Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'aviation civile,
P.-H. GOURGEON