En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenants nos 22, 23 et 24 du 22 mars 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Modification d'articles de la convention (avenant no 22);
Classifications (avenant no 23);
Majoration des salaires minima (avenant no 24).
Signataires:
Groupement syndical des organismes de tourisme social (G.S.O.T.S.);
Syndicat des associations de tourisme de promotion sociale, de vacances et loisirs (S.A.T.P.S.);
Fédération des maisons familiales de vacances (M.F.V.-V.F.V.);
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C. pour les trois avenants et à la C.F.T.C. pour les avenants nos 22 et 24.