Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRE9000820Z

Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 1990, page 4605, 2e colonne,
dernière ligne de l'article 4, au lieu de: <>, lire: <>.