Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 janvier 1990, M. Ponceau (Bernard), receveur-percepteur des finances, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agent permanent de la commission de vérification des comptes auprès de l'Agence spatiale européenne depuis le 1er novembre 1986, est maintenu en service détaché en qualité d'assistant de vérification auprès de la Cour des comptes pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1990.