Arrêté du 7 juin 1990 portant ouverture de crédits (article 21)

Version INITIALE

NOR : BUDB9060038A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des prestations sociales agricoles pour 1989 sont augmentées d'une somme de 1185485824 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
  • Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 1185485824 F applicable au budget annexe des prestations sociales agricoles et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/1990

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