Décret du 23 août 1990 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9000233D

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des sous-préfets:


  • A compter du 7 décembre 1989


    Mlle Pascoet (Joëlle), sous-préfet de Millau.



  • A compter du 1er juillet 1990


    M. Savy (Jean-François), sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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