Par décret du Président de la République en date du 22 août 1990, sont nommés et titularisés ingénieurs de 2e classe des télécommunications:
Décret du 22 août 1990 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
NOR : PTTT9000637D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTTT9000637D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.