Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Terrier (Franck), magistrat du siège du second grade, second groupe, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans à compter du 9 mai 1990.