Arrêté du 7 mai 1990 portant composition de la commission no 6 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9000365A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La composition de la commission no 6 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
    Représentants de l'Etat:
    Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, président;
    Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président;
    Le directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes;


    Le directeur régional des affaires culturelles de Corse,
    ou leur représentant.
    Représentants des collectivités territoriales:
    M. Maurin (Michel), vice-président du conseil général de Vaucluse, maire de Mormoiron.
    M. Oudot (Jacques), vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes.
    Représentants des professionnels:
    Mme Blanc-Raillard (Denise), titulaire.
    M. Martin (Marcel), titulaire.
    Mme Thomas (Sylvie), suppléante.
    Mme Delaplace (Lise), suppléante.
    Personnalités qualifiées:
    Mme Hightower (Rosella), titulaire.
    Mme Taffanel (Jackie), titulaire.
    Mme Talbot (Danièle), suppléante.
    M. Pilliger (Vladimir), suppléant.
    Représentants des usagers:
    M. Berthon (Jean-Luc), titulaire.
    M. Franco (Antoine), titulaire.
    Mme Chardon (Mireille), suppléante.
    M. Fiore (François), suppléant.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

M. SCHNEIDER