Décret du 22 août 1990 portant remplacement du commissaire général aux transports

Version INITIALE

NOR : EQUM9001208D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jacques Tanzi, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Gérard Delbauffe, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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