Arrêtés du 14 septembre 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 14 septembre 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du poste de détente de Châteaubriant sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de la Loire-Atlantique:
Châteaubriant.