Décret du 8 janvier 1990 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA8900194D

Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1990, le conseil des ministres entendu, M. François Lavondes, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.