Arrêté du 22 mars 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale, départementale et communale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000339A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 22 mars 1990, suite à l'aménagement de la R.N. 9 dite Déviation de Lodève (Hérault), sont déclassés de la voirie nationale avec la destination suivante:
Reclassement dans la voirie départementale de l'Hérault:
La voie nouvelle comprise entre les P.R. 20+370 et 21+050 de la R.N. 9 d'une longueur de 680 mètres environ et figurée en teinte rouge sur le plan no 1 au 1/1000 annexé audit arrêté;
La nouvelle pénétrante Sud-Lodève comprise entre les P.R. 25+120 et 25+630 de la R.N. 9 d'une longueur de 510 mètres environ et figurée en teinte rouge sur le plan no 2 au 1/1000 annexé audit arrêté;
Les voies d'accès aux C.D. 153E4 et 144 comprises respectivement entre les P.R. 28+800 et 29+850, d'une longueur de 1050 mètres environ, entre les P.R. 29+190 et 30+100 d'une longueur de 910 mètres environ, entre les P.R. 29+300 et 29+600 d'une longueur de 300 mètres environ, figurées en teinte rouge sur le plan no 3 au 1/500 annexé audit arrêté;
Le pont de Sallèles du C.D. 140 compris entre les P.R. 34+950 et 35+200 d'une longueur de 750 mètres environ et figuré en teinte rouge sur le plan no 9 au 1/500 annexé audit arrêté.
Reclassement dans la voirie communale de Lodève:
Le nouveau chemin de service compris entre les P.R. 20+700 et 21+050 d'une longueur de 350 mètres environ et figuré en teinte bleue sur le plan no 1 au 1/1000 annexé audit arrêté;
La nouvelle voie dite Chemin des Cambous comprise entre les P.R. 25+230 et 25+630 d'une longueur de 400 mètres environ et figurée en teinte bleue sur le plan no 2 au 1/1000 annexé audit arrêté.
Reclassement dans la voirie communale de Le Bosc le nouveau chemin de service longeant la R.N. 9 compris:
Entre les P.R. 31+490 et 32+680 d'une longueur de 1190 mètres environ et figuré en teinte bleue sur les plans nos 4, 5, 6 au 1/500 annexés audit arrêté;
Entre les P.R. 32+810 et 33+280 d'une longueur de 470 mètres environ et figuré en teinte bleue sur les plans nos 6 et 7 au 1/500 annexés audit arrêté;
Entre les P.R. 33+280 et 33+500 d'une longueur de 220 mètres environ et figuré en teinte bleue sur le plan no 7 au 1/500 annexé audit arrêté;
Entre les P.R. 34+070 et 35+150 d'une longueur d'environ 1080 mètres environ et figuré en teinte bleue sur le plan no 8 au 1/500 annexé audit arrêté;
Entre les P.R. 35+200 et 36+140 d'une longueur de 940 mètres environ et figuré en teinte bleue sur les plans nos 9 et 10 au 1/500 annexés audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.