Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 janvier 1990, M. Paufique (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 6e échelon, en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) afin d'y exercer des fonctions de son grade, est, à titre de régularisation, pour la période du 1er décembre 1986 au 14 février 1988, placé en position hors cadres.