Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, l'arrêté du 29 décembre 1989 du préfet de la région d'Ile-de-France retirant l'autorisation de fonctionner au centre médico-chirurgical et obstétrical de la route de Meaux, sis 112, avenue Aristide-Briand aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est annulé.