Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-81 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'aide à l'extensification prévue à l'article 9 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 1500 F par U.G.B. effectivement réduit.


  • Art. 2. - Pour l'application des articles 7 et 8 du décret du 22 janvier 1990 susvisé, l'aide à l'extensification est de 480 F par U.G.B. existant avant l'engagement.


  • Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de la production et des échanges et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE