Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 février 1990, est affecté à titre définitif au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire), en vue de l'implantation d'un établissement pénitentiaire, un ensemble immobilier situé à Ducos (Martinique), lieudit Champigny, cadastré section C nos 134, 137, 139, 141, 142 et 143, pour une superficie totale de 5 hectares 60 ares 55 centiares, tel au surplus que cet ensemble figure,
délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 972-00755 et recensé sous la rubrique Office national des forêts. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom du ministère de la justice, à la rubrique Services pénitentiaires.