Décret du 29 mai 1990 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9001502D

Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 mai 1990 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:


  • ARMEE ACTIVE


    GENDARMERIE NATIONALE


    Avec effet du 19 mars 1990


    Monthieux (Yves, Paul), 2 mars 1960, gendarme; 10 ans 1 mois de services.
    Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 18 mars 1990.