Décret du 21 mai 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : DOMX9010779D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean-Pierre Lacroix, préfet hors cadre, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, en remplacement de M. Frédéric Thiriez, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

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