Arrêté du 15 mai 1990 portant répartition des sièges attribués aux personnels d'enseignement et de recherche dans les conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENT9001106A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,
Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, et notamment ses articles 27 et 38,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Pour la mise en place des premiers conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers dans les conditions prévues à l'article 38 du décret du 30 avril 1990 susvisé, la répartition des six sièges attribués aux personnels d'enseignement et de recherche est fixée comme suit:



  • Collège A


    Professeurs d'université et personnels assimilés: un siège.



  • Collège B


    Maîtres de conférences, maîtres-assistants, professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, professeurs agrégés: trois sièges.



  • Collège C


    Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, professeurs certifiés et autres personnels d'enseignement: deux sièges.


  • Art. 2. - En l'absence de personnels relevant du collège A dans l'un des centres d'enseignement et de recherche, le siège attribué à ce collège est affecté au collège B.


  • Art. 3. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,



de la jeunesse et des sports,



chargé de l'enseignement technique,





ROBERT CHAPUIS

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