Arrêté du 26 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD9001015A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées;
Vu l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le secrétaire général pour l'administration,

Y. MOREAU

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