Arrêté du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant désignation des membres du Haut Comité de l'environnement

Version INITIALE

NOR : PRME9061038A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de l'environnement, et notamment ses articles 3 et 4;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant désignation des membres du Haut Comité de l'environnement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 1990.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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