Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 4 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à la déviation de l'artère Fos-sur-Mer-Tersanne sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme).