Arrêté du 17 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique

Version INITIALE

NOR : EQUA9000679A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique,
notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 février 1989, est remplacé par le tableau suivant:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 12/05/1990
    ......................................................



  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du chef du service des personnels

et de la gestion de la direction générale

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du buget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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