Arrêtent:

Art. 1er. - L'article A.40 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes:
< < territoire de Belfort, Ariège, Lot, Creuse, Cantal, Haute-Corse,
Corse-du-Sud, Gers, Tarn-et-Garonne, Haute-Saône, Haute-Loire, Haute-Marne,
Meuse, Hautes-Pyrénées, Jura, Corrèze, Mayenne et Nièvre;
< Aveyron, Cher, Ardennes, Deux-Sèvres, Drôme, Vienne, Tarn, Vaucluse,
Charente, Haute-Vienne, Ain, Haute-Savoie, Eure, Dordogne, Vosges, Allier,
Côte-d'Or, Loiret, Vendée, Indre-et-Loire, Doubs et Manche;
< Pyrénées-Atlantiques, Calvados, Somme, Côtes-du-Nord, Oise, Var, Aisne,
Puy-de-Dôme, Morbihan, Saône-et-Loire, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hérault,
Haut-Rhin, Maine-et-Loire, Essonne, Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Alpes-Maritimes;
< Isère, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Gironde et Moselle;
< Rhône, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhône et Hauts-de-Seine;
< < >

Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est abrogé.

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.