Arrêté du 18 avril 1990 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9000685A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu l'arrêté du 25 avril 1988, modifié par les arrêtés des 21 juin 1988, 3 octobre 1988, 16 novembre 1988, 15 mars 1989, 16 octobre 1989, 18 janvier 1990, 16 février 1990 et 26 mars 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Compagnie Air Littoral;
Vu la demande présentée par la société Compagnie Air Littoral;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 4 octobre 1989 et 28 février 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
    < < < >
  • Art. 2. - Les lignes régulières permanentes Paris-Dijon,
    Montpellier-Marseille, Montpellier-Pau, Nice-Pise, Nice-Turin et Marseille-Turin sont retirées de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé que la Compagnie Air Littoral est autorisée à exploiter.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,5 Mo