Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie du génie génétique

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NOR : AGRD9001622A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 17 mai 1985 modifiant l'arrêté du 22 mai 1984 portant création de la commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et des techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire;
Sur proposition de ladite commission;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont recommandés.


  • Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III constituée des termes et impropriétés à éviter.


  • Art. 3. - Les arrêtés du 22 janvier 1986 et du 6 juillet 1987 relatifs à l'enrichissement du vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture sont abrogés.


  • Art. 4. - Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

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