Arrêté du 10 mai 1990 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur la liste des emplois et activités offerts au titre de la mobilité

Version INITIALE

NOR : FPPA9000036A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 72-555 du 30 juin 1972 relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 21 août 1972 modifié fixant la composition de la commission chargée de donner un avis sur la liste des emplois et activités offerts au titre de la mobilité,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis sur la liste des emplois et activités offerts au titre de la mobilité, pour une période de trois ans:



  • En qualité de directeur du personnel d'administration centrale autres que ceux énumérés au a de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1972 modifié susvisé
    Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt;
    Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement.



  • En qualité de membres de l'un des corps

    soumis à l'obligation de mobilité


    M. Le Puloc'h (François), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense;
    Mme Guilbaud (Françoise), administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1990.

MICHEL DURAFOUR

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