Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 janvier 1990, est définitivement affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt un immeuble dépendant de l'ancienne cité administrative Vauban, sis à Belfort (territoire de Belfort), cadastré section BK, no 336, pour une superficie totale de 893 mètres carrés, tel au surplus que ce lieu est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 900-00388 à la rubrique Service des domaines.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'agriculture et de la forêt à la rubrique Services extérieurs.