Décret du 11 janvier 1990 portant intégration de l'école supérieure de chimie de Marseille à l'université Aix-Marseille-III

Version INITIALE

NOR : MENT8902893D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43;
Sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'école supérieure de chimie de Marseille est intégrée à l'université Aix-Marseille-III.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS

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