Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 mai 1990, M. Ferrand (Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès de la Société centrale pour l'équipement du territoire afin d'exercer des fonctions de sous-directeur, est placé en position hors cadres pour la période du 1er juin 1985 au 30 juin 1988.