Arrêté du 4 mai 1990 portant approbation des projets de budget de certaines sociétés de courses de chevaux et de leurs services communs à comptabilité propre

Version INITIALE

NOR : AGRH9001024A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 mai 1990, sont approuvés:
- les projets de budget de 1990 des sociétés de courses suivantes: la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France,
la Société des steeple-chases de France, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, la Société sportive d'encouragement et la Société de sport de France;
- les projets de budget de 1990 des services communs à comptabilité propre suivants: le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain et le groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome.