Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 avril 1990, les évaluations des dépenses et des recettes du budget de l'exercice 1990 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 7139679000 F.
Arrêté du 17 avril 1990 relatif au budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1990
NOR : DEFF9001452A