Arrêtés du 9 mai 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020326A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990, M. Montagnon (Yves, Paul, Marc) est nommé huissier de justice à la résidence du Palais (Morbihan), en remplacement de Mme Hirtzlin (Martine,
Annette, Marguerite, Michèle, Claude), démissionnaire.