Arrêtés du 2 mai 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020323A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1990, M. Liebaut (Patrick, Gilles, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Mathieu (Philippe,
Edmond, Marie, Louis), décédé.