Arrêté du 19 février 1990 portant admission à la retraite (service des mines)

Version INITIALE

NOR : INDM9000139A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 19 février 1990, M. Goux (Claude), ingénieur en chef des mines, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 27 avril 1990.
M. Goux (Claude), ingénieur en chef des mines, est maintenu en fonctions en surnombre jusqu'au 31 août 1990.