Arrêté du 27 février 1990 portant nomination au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

Version INITIALE

NOR : EQUE9000498A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 février 1990, sont nommés membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics, au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer:


  • Travaux publics en général


    Titulaire: M. Gagneraud, en remplacement de M. Pontevia.
    Suppléant: M. Pehuet, en remplacement de M. Gagneraud.



  • Routes et pistes d'aviation


    Titulaire: M. Calixte, en remplacement de M. Genet.



  • Terrassements


    Titulaire: M. Nicot, en remplacement de M. Joyeux.



  • Travaux souterrains


    Suppléant: M. Laurent, en remplacement de M. Pontevia.

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