Arrêté du 28 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'exercice 1988

Version INITIALE

NOR : LOGC9000006A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 28 février 1990, les recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1988 sont arrêtées à la somme de 521844393,56 F et les dépenses de ladite agence sont arrêtées à la somme de 1699096674,45 F, l'équilibre étant assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement.