Arrêtés du 20 février 1990 portant affectation (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOU9000004A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 20 février 1990, M. Antoine (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.