Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au Conseil national du bruit:

En tant que représentants de l'Etat

Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation:
Titulaire: M. Traynard (Etienne), chef du bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
Suppléant: M. Genain (Patrick), inspecteur.
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice:
Titulaire: M. Guerin (Didier), chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle;
Suppléant: M. Lagauche (Philippe), chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle.
Représentant le ministre de la défense:
Titulaire: M. Peyrequeou (Christian), sous-directeur du domaine et de l'environnement (direction de l'administration générale);
Suppléant: M. Sarpentier (Jacques), administrateur civil au bureau du patrimoine et de l'environnement (direction de l'administration générale).
Représentant le ministre de l'intérieur:
Titulaire: M. Wyss (Jean-Paul), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques);
Suppléant: M. Bronner (François), administrateur civil du bureau du contrôle de la légalité et des affaires juridiques (direction générale des collectivités locales).
Représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports):
Titulaire: M. Lauer (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre d'études des transports urbains;
Suppléant: M. Bahuau (Jacques), ingénieur général de l'aviation civile.
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
Titulaire: Mlle Andrieu (Christine), chef du bureau de la santé scolaire et de l'action sociale;
Suppléant: Mme Leclerc (Suzanne), chargée de mission auprès du directeur des écoles.
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Titulaire: M. Brun (François), sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail;
Suppléant: M. Louit (Paul), ingénieur en chef des mines, conseiller scientifique à la direction des relations du travail.
Représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:
Titulaire: M. Oudet (Jean-Paul), chef du département Environnement (service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle [S.A.R.S.C.I.]);
Suppléant: M. Pressense (Loïc), chargé de mission (service des biens d'équipements industriels [Serbe]).
Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget:
Titulaire: M. Liger (Dominique), administrateur civil à la direction du budget;
Suppléant: M. Grancher (Arnaud), inspecteur des impôts.

Représentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au titre de l'urbanisme et du logement):
Titulaire: M. Checcaglini (Paul), urbaniste en chef de l'Etat, chargé de la sous-direction de la qualité de l'habitat à la direction de la construction; Suppléant: Mme Antier (Claude), sous-directeur de l'urbanisme local à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs:
Titulaire: M. Bidou (Dominique), délégué à la qualité de la vie;
Suppléant: M. Schmeltz (Pierre), chef de la mission Bruit.
Représentant le ministre de la recherche et de la technologie:
Titulaire: M. Monin (Raoul), chef du département Mécanique, optique,
aéronautique à la délégation à l'innovation et à la technologie.
Suppléant: M. Leclerc.
Représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale:
Titulaire: Mlle Godard (Aline), sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement;
Suppléant: Mlle Richart-Lebrun (Annie), chef du bureau Environnement,
toxicologie, alimentation.
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports:
Titulaire: M. Remy (Dominique), chef du bureau des affaires communes;
Suppléant: M. Hardy (Claude), chef de la mission des relations avec les fédérations (département de la vie fédérale).
Député désigné par l'Assemblée nationale: M. Gaillard (Claude).
Sénateur désigné par le Sénat: M. Descours (Charles).

En tant que représentants des collectivités locales

désignés par l'Association des maires de France

Les maires, ou leur représentants, des villes suivantes:
- Rueil-Malmaison (92);
- La Rochelle (17);
- Aix-les-Bains (74);
- Montluçon (03);
- Voreppe (38);
- Rennes (35);
- Meyzieu (69);
- Tours (37);
- Villeneuve-Saint-Georges (94);
- Toulon (83);
- Cabourg (14);
- Le Petit-Quevilly (76).

En tant que représentants des conseils généraux désignés

par l'Assemblée permanente des présidents de conseils généraux

Titulaire: M. Pointillon (Gérard), au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.);
Suppléant: M. Maugin (Claude).
Titulaire: M. Lucarelli (Denis), au titre de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.;
Suppléant: M. Barbara (Jean-Jacques).
Titulaire: Mme Daisson-Verduron (Annie), au titre de la Fédération de l'éducation nationale;
Suppléant: Mme Marieau (Marylise).
En tant que représentants d'organisations les plus représentatives

sur le plan national des employeurs

Titulaire: M. Gambelli (Franck), Fédération des industries mécaniques et de transformations des métaux;
Suppléante: Mme Corman (Valérie).
Titulaire: M. Navarre (Raymond), au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (C.G.P.M.E.);
Suppléante: Mme Buissard.

En tant que représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire: M. Franck (Gérard), conseiller auprès du président d'Aéroports de Paris;
Suppléant: M. Savina (Jean-Yves), délégué général adjoint de la Chambre syndicale du transport aérien.
Titulaire: M. Ravenel (Raymond), président de la Chambre syndicale des constructeurs automobiles;
Suppléant: M. Behagel (Marc).
Titulaire: M. Grosborne (Jean-Baptiste), président du Comité français de l'isolation;
Suppléant: M. Malmezat (Paul), délégué général du Comité français de l'isolation.
Titulaire: M. Meisser (Mathias), au titre de la Fédération nationale du bâtiment;
Suppléant: M. Thut (Robert), secrétaire général du Syndicat national de l'isolation.
Titulaire: M. Ghigonis (Hubert-Marie), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers;
Suppléant: M. Colcanap (Charles).
Titulaire: M. Roumeguere (Philippe), directeur de l'équipement (Société nationale des chemins de fer français [S.N.C.F.]);
Suppléant: M. Mauclaire, chef de la section acoustique (direction du matériel).
Titulaire: M. Lott (Xavier), directeur de l'informatique et de la politique technique de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré;
Suppléant: M. Meunier (Jean-Alain).
Titulaire: M. Bougeard (Yves), président du groupement des discothèques, au titre de la Confédération française des hôteliers-restaurateurs, cafetiers,
discothèques;
Suppléant: M. Jondeau (Claude), président du groupement national des cafetiers.

En tant que représentants des associations concernées

par la lutte contre le bruit

Titulaire: M. Dhont (Bruno), de la Confédération syndicale du cadre de vie; Suppléant: M. Rosso (François).
Titulaire: M. Drigny (Omer), de la Confédération syndicale des familles;
Suppléant: M. Mazoyer (Denis).
Titulaire: Mme Saget (Thérèse), présidente de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (A.D.V.T.V.);
Suppléant: M. Le Flem (Eugène), vice-président de l'A.D.V.T.V.
Titulaire: M. Robbiola (Marius), Confédération générale du logement (C.G.L.);
Suppléant: Mme Rastoul (Frédéric), Confédération générale du logement (C.G.L.).

Titulaire: M. Outin (Michel), secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement (C.N.L.);
Suppléant: M. Arasa (André).
Titulaire: M. Moulherac (Albert), président du Comité national d'action contre le bruit;
Suppléant: M. Covin (Michel).
Titulaire: M. Vautier, président de l'union française contre les nuisances des avions;
Suppléant: M. le professeur Salvat, président de l'association de défense d'Evreux.
Titulaire: M. Boitel (Claude), préfet honoraire, président du centre d'information et de documentation sur le bruit;
Suppléant: Me Jacob (Jean-Marc), secrétaire général de la ligue française contre le bruit.
Titulaire: Mme Elsen (Liliane), présidente de l'union départementale des associations de défense de la nature de l'Essonne;
Suppléante: Mme Bidegaray (Alice), présidente du comité de défense des victimes du bruit.
Titulaire: M. Buret (Jacques), association des techniciens territoriaux de France;
Suppléant: M. Calmejane (Jacques).

En tant que représentant de l'Association française

de normalisation

Titulaire: M. Robin (François);
Suppléant: M. Lafont (Bruno),
En tant que représentants de la Société française d'acoustique:
Titulaire: M. Carles (Claude);
Suppléant: M. Tourret (Jean).

En tant que personnalités désignées

en raison de leurs compétences

M. Parfait (François), président de la Confédération française pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement du territoire (Cofhuat);
M. le professeur Josserand (Pierre), universitaire;
M. Lamarque (Jean), professeur de droit à l'université de Paris;
M. Fourré (Jean-Pierre), député de Seine-et-Marne.
M. Barraque (Bernard), économiste, chargé de recherches au C.N.R.S.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.