Par décret en date du 12 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations des Riceys-Passif et des Riceys, situées sur le parcours du faisceau hertzien Bar-sur-Seine-Les Riceys (tronçons Les Riceys-Passif-Les Riceys et Les Riceys-Passif-Merrey-sur-Arce), ainsi que celle de la zone spéciale de dégagement entre les stations des Riceys-Passif et de Merrey-sur-Arce.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Aube sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Aube sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Aube, 1, boulevard Jules-Guesde, B.P. 769, 10026 TROYES CEDEX.