Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Sorlin (René), président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, à compter du 10 septembre 1990;
M. Beaufour (Raymond), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, à compter du 2 décembre 1990;
M. Bensadou (Georges), président de chambre à la cour d'appel de Riom, à compter du 31 décembre 1990;
Mme Weil (Claude), épouse Thenon, vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 1er janvier 1991;
Mme Gondrand (Marie-Louise), juge au tribunal de grande instance d'Albertville, chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers, à compter du 1er janvier 1991;
M. Fauth (Bernard), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz, à compter du 1er janvier 1991;
M. Duransseau (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 4 janvier 1991;
M. Synvet (Paul), avocat général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 8 janvier 1991;
M. Arveiler (André), vice-président du tribunal de grande instance de Metz, à compter du 10 janvier 1991.