Arrêté du 19 décembre 1989 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU8902493A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 29 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt par M. Alain Berger, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Gilles Pelsy est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 1989.

HENRI NALLET