Le règlement C.E.E. no 3899-89 du Conseil des communautés européenne prévoit, pour certaines viandes de porc, une réduction de 50 p. 100 du montant du prélèvement pour les produits originaires de pays ou territoires bénéficiant du <> de la Communauté en 1990 et dans les limites de montants fixes. La liste des produits et des montants fixes est jointe en annexe.
Conformément aux dispositions du règlement de la Commission des communautés européennes C.E.E. no 3919-89:
1. Le volume des montants fixes est échelonné dans l'année comme suit:
25 p. 100 pendant la période allant du 1er janvier au 31 mars 1990;
25 p. 100 pendant la période allant du 1er avril au 30 juin 1990;
25 p. 100 pendant la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1990;
25 p. 100 pendant la période allant du 1er octobre au 31 décembre 1990.
2. Pour bénéficier de la réduction de prélèvement, les opérateurs doivent présenter, dans les dix premiers jours de chaque trimestre, une demande de certificat d'importation mentionnant:
- dans la case no 8, le pays d'origine;
- dans la case no 20, <>;
- dans la case no 24, <>.
Par ailleurs, toute demande doit être accompagnée par une déclaration écrite stipulant que le demandeur, pour le trimestre en cours, n'a pas déposé et s'engage à ne pas déposer d'autres demandes concernant les produits du même numéro d'ordre dans l'Etat membre dans lequel la demande est déposée ni dans d'autres Etats membres.
Enfin, le demandeur doit, au moment de la présentation de la demande,
pouvoir prouver qu'il exerce depuis au moins les douze derniers mois une activité dans le secteur de la viande de porc.
3. Les demandes de certificat d'importation sont assorties de la constitution d'une garantie de 15 ECU par 100 kilogrammes.
Après avoir déposé la caution correspondante à l'Ofival, tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75755 PARIS CEDEX 15, les opérateurs doivent présenter leur demande de certificat d'importation, accompagnée des justificatifs et pièces prévus ci-dessus, au bureau des relations méditerranéennes et autorisations commerciales, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris (téléphone: 49-55-46-43).
Conformément aux dispositions du règlement de la Commission des communautés européennes C.E.E. no 3919-89:
1. Le volume des montants fixes est échelonné dans l'année comme suit:
25 p. 100 pendant la période allant du 1er janvier au 31 mars 1990;
25 p. 100 pendant la période allant du 1er avril au 30 juin 1990;
25 p. 100 pendant la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1990;
25 p. 100 pendant la période allant du 1er octobre au 31 décembre 1990.
2. Pour bénéficier de la réduction de prélèvement, les opérateurs doivent présenter, dans les dix premiers jours de chaque trimestre, une demande de certificat d'importation mentionnant:
- dans la case no 8, le pays d'origine;
- dans la case no 20, <
- dans la case no 24, <
Par ailleurs, toute demande doit être accompagnée par une déclaration écrite stipulant que le demandeur, pour le trimestre en cours, n'a pas déposé et s'engage à ne pas déposer d'autres demandes concernant les produits du même numéro d'ordre dans l'Etat membre dans lequel la demande est déposée ni dans d'autres Etats membres.
Enfin, le demandeur doit, au moment de la présentation de la demande,
pouvoir prouver qu'il exerce depuis au moins les douze derniers mois une activité dans le secteur de la viande de porc.
3. Les demandes de certificat d'importation sont assorties de la constitution d'une garantie de 15 ECU par 100 kilogrammes.
Après avoir déposé la caution correspondante à l'Ofival, tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75755 PARIS CEDEX 15, les opérateurs doivent présenter leur demande de certificat d'importation, accompagnée des justificatifs et pièces prévus ci-dessus, au bureau des relations méditerranéennes et autorisations commerciales, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris (téléphone: 49-55-46-43).