Arrêté du 13 juin 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9000105A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 13 juin 1990, M. Vallat (Francis) est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, en tant que représentant du comité central des armateurs de France.