Décret du 23 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Beuzec-Cap-Sizun-Plouhinec-Central traversant le département du Finistère

Version INITIALE

NOR : PTTT9000219D

Par décret en date du 23 mai 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Plouhinec-Central située sur le parcours du faisceau hertzien Beuzec-Cap-Sizun-Plouhinec-Central ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Beuzec-Cap-Sizun et de Plouhinec-Central.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Finistère sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Finistère (centre administratif Kerfeunteun), B.P.506, 29325 QUIMPER CEDEX.