Décret du 3 mai 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020088D

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie) exercées par M. Larvaron (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.