Arrêté du 5 juin 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no45-2646 du 2 novembre 1945

Version INITIALE

NOR : MCCT9000407A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu l'ordonnance no45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse, émises dans sa séance du 5 avril 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
    Camelus Inc Production, 102, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, à compter du 1er avril 1990;
    C/O Presse (anciennement Compagnie de l'Observatoire), 15, boulevard d'Anvers, 67000 Strasbourg, à compter du 1er avril 1990;
    Regards Videonor, 60, rue Sainte-Catherine, 59800 Lille, à compter du 1er avril 1990;
    Société d'information et de communication du Marais (Sodicom); 17, cité Joly, 75011 Paris, à compter du 1er avril 1990.


  • Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:

    Pour cessation d'activité

    Presse Illustrations;
    Prestige Presse;
    Télémédialoisirs;
    United Press International (U.P.I.).

    Pour modification de raison sociale

    Compagnie de l'Observatoire, 15, boulevard d'Anvers, 67000 Strasbourg.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé de la communication,

Pour le ministre et par délégation:

Le chef du service juridique

et technique de l'information,

T. LE ROY

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

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