Arrêté du 25 septembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:

M. Le Cozannet (Loïc, René, Maudez) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Yves Le Couls, André Tanguy et Jean-Rémy Onno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan).

Le retrait de M. Le Couls (Jean-Yves, Roger), notaire associé, membre de la société Jean-Yves Le Couls, André Tanguy et Jean-Rémy Onno, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Yves Le Couls, André Tanguy et Jean-Rémy Onno, notaires associés, est ainsi modifiée: < Jean-Rémy Onno et Loïc Le Cozannet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.