Arrêtés du 29 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020234A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990, M. Leger (Denis, Léonard, Louis) est nommé notaire à la résidence de Froissy (Oise), en remplacement de M. Devulder (Claude, Joseph, Lucien),
démissionnaire.